Au cours de l’internat, un interne quelle que soit sa spécialité, peut demander une mise en disponibilité. Celle-ci consiste en une absence de prise des fonctions de soins en stage accordée par le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de rattachement (CHU de Poitiers dans notre cas). Les termes réglementant la mise en disponibilité sont contenus dans l’article R 6153-26 du Code de la Santé Publique.
Quatre catégories de disponibilité sont distinguées :
- pour un accident ou une maladie grave du conjoint ou de l’enfant,
- pour un projet d’étude ou de recherche présentant un intérêt général,
- pour un stage de formation ou de perfectionnement,
- pour une convenance personnelle.
Une disponibilité pour convenance personnelle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives de l’interne, contre six mois de fonctions effectives dans les cas 2 et 3.
La demande doit être formulée auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU, suffisamment tôt avant le choix de stage.
Si votre disponibilité est acceptée, il faut nous en informer ainsi que la scolarité de la faculté et l’ARS pour l’organisation du choix de stage.
Sa durée est variable en fonction du motif invoqué, de un semestre à un an renouvelable une fois.
Un interne en disponibilité n’est pas rémunéré, sauf dans le cas particulier des projets de recherche qui peuvent bénéficier de bourses.
Dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, l’interne ne peut pas prétendre exercer une activité de soins dans un établissement hospitalier public accueillant habituellement des internes, y compris sous la forme de gardes.
En revanche, il peut exercer une activité de remplaçant ambulatoire s’il est titulaire d’une licence de remplacement délivrée par son Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
A l’issue de la période de disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix de stages à un rang de classement dans sa subdivision, déterminé d’abord selon son ancienneté en termes de nombre de stages validés, puis selon son rang de classement à l’ECN.
Devant un trop grand nombre de demandes l’été, de nouvelles modalités ont été mises en place :
– accord des demandes de disponibilités pour les motifs suivants :
- raison Familiale : à justifier avec un document
- suivi conjoint : à justifier avec un document
- remplacements MG : supplément à la formation donc reste de la convenance personnelle
– réorientation des demandes suivantes :
- congé de maternité : congé parental
- burn-out et raison de santé : arrêt de travail
- mission humanitaire : relève du cas n°2 et pas du cas n°4 de l’article R6153-26 du code de la santé publique (sous réserve des documents fournis et de la durée de la mission).
Si le nombre de demandes dépasse 4% par semestre, le Doyen de la Faculté de Médecine de Poitiers, un représentant de l’ARS Nouvelle Aquitaine, les représentants des internes ainsi que le CHU se réunissent pour discuter des demandes restantes et procèdent à un tirage au sort pour les demandes aux motifs suivants :
- préparation thèse
- remplacements médecins généralistes
Pour toutes informations concernant les disponibilités n’hésitez pas à nous contacter.